Politique de confidentialité
Note d’information relative au formulaire de contact
Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel
1. Responsable du traitement, catégories de données et modalités de collecte
Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (la « Loi »), vos données à caractère personnel relevant des catégories Identité, Coordonnées et Autres (informations contenues dans le message / la demande) sont collectées via le formulaire de contact du site et traitées par TUFAN EMLAK İNŞAAT TAAHHÜT TURİZM AKARYAKIT TAŞIMACILIK SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre décrit ci-dessous.
2. Finalités et bases légales du traitement
Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées sur la base des finalités et des bases légales suivantes.
| Catégorie de données | Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|---|
| Identité |
|
Article 5/2-f de la Loi : le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée |
| Coordonnées |
|
Article 5/2-f de la Loi : le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée |
| Autres (informations contenues dans le message / la demande) |
|
Article 5/2-f de la Loi : le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée |
3. Transfert des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des tiers dans les conditions suivantes.
| Sens du transfert | Finalité du transfert | Catégorie de données transférées | Groupe de destinataires |
|---|---|---|---|
| National | Conduite des activités de communication | Identité, Coordonnées, Autres (informations contenues dans le message / la demande) | Fournisseurs (prestataire de serveur / d’hébergement) |
| National | Conduite des processus de vente de biens / services et de gestion de la relation client | Identité, Coordonnées, Autres (informations contenues dans le message / la demande) | Fournisseurs (prestataire de suivi client / CRM) |
4. Modalités et principes de la demande
En tant que personne concernée, vous pouvez nous adresser vos demandes relatives aux droits prévus à l’article 11 de la Loi par les moyens ci-dessous, sous réserve que votre demande remplisse les conditions minimales prévues par la Communication sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement. Nous traiterons votre demande gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours, selon la nature de celle-ci. Toutefois, si l’opération engendre un coût supplémentaire, les frais fixés au tarif déterminé par le Comité de protection des données à caractère personnel seront appliqués.
| Voie de demande | Adresse |
|---|---|
| Message électronique transmis par courrier électronique enregistré (KEP) | tufanemlak@hs02.kep.tr |
| Message transmis depuis l’adresse e-mail enregistrée dans nos systèmes, ou signé au moyen d’une signature électronique sécurisée ou d’une signature mobile | info@tufanproperties.com |
| Demande écrite remise en personne ou par voie notariale | Cahit Gündüz Caddesi No:8 Fethiye / Muğla |
La version actuelle de la présente note d’information est disponible à l’adresse https://tufanproperties.com/fr/politique-de-confidentialite/.